COMMUNE DE NEFFES
Prescription de la modification nº1
du Plan Local d’Urbanisme et
ouverture de la concertation
Par délibération nº2023-54 du 25 Octobre 2023, affichée le
14 novembre 2023 durant un mois, consultable en mairie, le
Conseil Municipal a décidé de prescrire la modification nº1 de
son Plan Local d’Urbanisme (PLU).Cette délibération précise les
objectifs pour suivis et définit les modalités de concertation
prévue à l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme.
Pour extrait,
Fait à Neffes, le 28 décembre2023
Michel GAY-PARA, Maire
385815200
M1 PLU Neffes C Publication dauphine libére enquete publique M1 PLU Neffes designation commissaire enquêteur
COMMUNE DE NEFFES
Prescription de la modification simplifiée nº3 du
Plan Local d’Urbanisme:
Adaptation des emplacements réservés
Pardélibérationnº2023-49 du 25 Octobre 2023, affichée le
09 novembre 2023 durant un mois, consultable en mairie, le
Conseil Municipal adécidé de prescrire la modification simplifiée
nº3 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) et afixé les modalités
de concertation prévueàl’articleL103-2duCodede
l’Urbanisme :mise àdisposition du public du dossier en Mairie
pour une durée d’un mois.
Pour extrait,
Fait àNeffes, le 28 décembre2023
Michel GAY-PARA, Mair
