CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION salle des fetes 2023-56 Délib visée tarif location salle des fêtes au 01.01.2024
Neffes dispose d’une salle polyvalente pouvant accueillir jusqu’à 100 personnes assises.
Seuls les habitants de Neffes peuvent réserver la salle (location payante).
Elle est mise à la disposition des associations de la commune sur demande préalable selon un planning établi annuellement.
Cette salle est un Établissement Recevant du Public (ERP) elle suit donc la législation en vigueur en France et sur le département. Ses conditions d’utilisation peuvent varier sans préavis.
Ci dessous les conditions de mise à disposition de la salle
CONDITIONS-DE-MISE-A-DISPOSITION-SALLE DES FETES.pdf
Les locations ne seront définitives qu’après validation par la mairie et retour des documents de location au secrétariat de la mairie:
– contrat de location à télécharger ci-dessous
CONTRAT DE LOCATION SALLE DES FETES A TELECHARGER
REGLEMENT D’UTILISATION – A LIRE
– attestation d’assurance responsabilité civile mentionnant la salle des fêtes de Neffes et les dates de la location
– du règlement par chèque de la location
tarif à compter du 1 janvier 2024 : 200€ le weekend
- le chèque de caution de la salle 500€ à l’ordre du trésor public
- le chèque de caution ménage 100€ pour couvrir un défaut d’entretien de la salle
2023-56 Délib visée tarif location salle des fêtes au 01.01.2024