Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un communiqué relatif à l’emploi du feu, depuis ce dimanche 15 septembre 2024, le département est passé en période verte.
Pour autant, l’emploi du feu demeure strictement réglementé dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que dans tous les terrains les entourant situés à moins de 200 mètres.
Sur ces zones, l’emploi du feu est interdit. Seuls les propriétaires de terrains ou les occupants de ces terrains sont autorisés à :
SUR TOUTES LES COMMUNES :
Réaliser des écobuages (brûlage de végétaux sur pied), brûler des déchets verts forestiers (végétaux coupés issus de la gestion forestière) et agricoles (végétaux coupés issus de l’activité agricole, résidus de culture, de taille, …).
UNIQUEMENT SUR 110 COMMUNES A DÉBROUSSAILLEMENT OBLIGATOIRE :
Brûler des déchets verts (végétaux coupés) issus de débroussaillement obligatoire.
Concernant ces 110 communes, je vous rappelle le lien cartographique ci-dessous :
Cette cartographie permet de savoir si votre commune est à débroussaillement obligatoire.
Les zones hachurées sont les zones où s’applique la réglementation relative au débroussaillement obligatoire. Ces zones hachurées sont également les zones où le brûlage des déchets verts issus de débroussaillement obligatoire est autorisé sous réserve de respect des périodes et obligations ci-dessous.
Si le lieu recherché ne se trouve pas dans une zone hachurée, ALORS LE BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS issus de débroussaillement EST STRICTEMENT INTERDIT.
Pour tout emploi du feu, les intéressés doivent obligatoirement respecter les règles suivantes :
- Informer les pompiers (18 ou 112) le matin même de l’emploi du feu, en précisant la localisation du feu,
- profiter d’un temps calme,
- effectuer le brûlage entre 10 et 15 heures, de préférence le matin,
- ne pas laisser le feu sans surveillance,
- disposer de moyens permettant une extinction rapide,
- éteindre totalement le feu avant le départ du chantier et au plus tard à 15 heures.
Attention : l’usage du feu est interdit par vent supérieur à 40 km/h.
Pour rappel, le non respect de cette réglementation fait l’objet d’un timbre amende de 135 €.
Afin de préserver la qualité de l’air, d’éviter les troubles du voisinage (odeurs, gênes, etc.), de réduction de la visibilité par les fumées à proximité des axes routiers (augmentation de l’accidentologie), de l’accroissement du risque de départs involontaires de feux, il est préconisé de préférer l’élimination des déchets verts en déchetterie ou par broyage.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire et en vous remerciant pour votre action, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement.
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Daniel DISCOURS
Technicien forestier – DFCI
Service Eau Environnement Forêt – Unité Biodiversité Forêt
DDT05, 3, Place du Champsaur BP 50 026 05001 GAP CEDEX
Tel : 04 92 51 88 19
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PRÉFET DES HAUTES-ALPES