La Direction départementale des territoires vous informe de la mise à disposition du public du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement. Retrouvez toutes les informations sur le document ci-dessous
La Direction départementale des territoires vous informe de la mise à disposition du public du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement. Retrouvez toutes les informations sur le document ci-dessous
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
